Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 04 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site vapothicaire.com.
Le site est exploité par :
LA FABRIQUE À NUAGE
Enseigne commerciale : L’ATELIER DU VAPOTHICAIRE
EURL au capital de 2 000 €
Siège social : 48 Grand’Rue, 74350 Cruseilles, France
SIREN : 888 186 673
SIRET : 888 186 673 00016
TVA intracommunautaire : FR04888186673
RCS : 888 186 673 R.C.S. Thonon-les-Bains
E-mail : atelier@vapothicaire.com
Téléphone : 04 50 69 12 91
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site vapothicaire.com.
Le site s’adresse aux clients particuliers majeurs, dans le cadre d’une vente au public.
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Le site propose notamment des cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires, consommables, pièces détachées, produits liés au vapotage, ainsi que certains produits de bien-être ou produits à base de CBD lorsque ceux-ci sont disponibles sur le site.
Chaque produit dispose d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, son prix, ainsi que les informations utiles à son utilisation.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de les rendre aussi fidèles que possible, mais de légères différences peuvent exister selon les écrans, les lots fournisseurs ou les conditionnements.
3. Produits réglementés et interdiction de vente aux mineurs
La vente de produits du vapotage est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En entrant sur le site et en passant commande, le client déclare être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la capacité légale pour acheter les produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve de majorité avant l’expédition de la commande, lors du retrait en magasin ou à tout moment en cas de doute. En cas de refus ou d’absence de justificatif, la commande pourra être annulée et remboursée.
Les produits contenant de la nicotine sont réservés aux fumeurs adultes. La nicotine crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs, les mineurs, les femmes enceintes ou allaitantes est déconseillée.
Les produits vendus sur le site ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être présentés ou utilisés comme tels. Ils ne remplacent pas un avis médical.
Le client est responsable du choix des produits commandés et de leur utilisation conformément aux indications du fabricant.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les offres promotionnelles, codes de réduction, avantages fidélité ou conditions de livraison gratuite sont valables dans les conditions indiquées sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, consulter les frais de livraison et prendre connaissance du montant total à payer.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit, de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou de doute sur la majorité du client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée après validation effective du paiement.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’un retour du colis.
Les délais et modes de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement spécifique indiqué lors de la commande.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : atelier@vapothicaire.com.
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits. En cas de colis abîmé, ouvert ou présentant une anomalie, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter rapidement le Vendeur.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
8. Click & Collect / retrait en magasin
Lorsque l’option est proposée sur le site, le client peut choisir le retrait de sa commande en magasin.
Le retrait s’effectue à l’adresse suivante :
L’ATELIER DU VAPOTHICAIRE
48 Grand’Rue
74350 Cruseilles
France
Le client est invité à attendre la confirmation de disponibilité de sa commande avant de se déplacer.
Lors du retrait, une preuve de commande, une pièce d’identité et, si nécessaire, une preuve de majorité pourront être demandées.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration claire envoyée à :
LA FABRIQUE À NUAGE / L’ATELIER DU VAPOTHICAIRE
48 Grand’Rue
74350 Cruseilles
France
E-mail : atelier@vapothicaire.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente, mais ce formulaire n’est pas obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine lorsque cela est nécessaire.
Le client doit renvoyer les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, notamment :
- les produits descellés, ouverts ou utilisés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits incomplets, endommagés ou impropres à une nouvelle commercialisation du fait d’une manipulation excessive du client.
À titre d’exemple, les flacons ouverts, produits consommables descellés, cartouches, pods, embouts, drip tips, résistances, cotons, accessoires en contact direct avec la bouche, accessoires en contact avec un liquide ou produits dont l’emballage de protection a été ouvert ne pourront pas être repris s’ils ont été ouverts, utilisés ou descellés.
Cette exception ne s’applique pas aux produits retournés non ouverts, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine, sous réserve des autres conditions prévues par les présentes CGV.
11. Retours
Avant tout retour, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : atelier@vapothicaire.com.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
L’ATELIER DU VAPOTHICAIRE
48 Grand’Rue
74350 Cruseilles
France
Le client est responsable de l’emballage du colis retour. Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d’un colis retourné par le client sans preuve de dépôt ou sans suivi.
12. Produits défectueux, erreur ou colis incomplet
En cas de produit défectueux, d’erreur de préparation ou de produit manquant, le client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : atelier@vapothicaire.com.
Le client doit indiquer son numéro de commande et joindre, si possible, des photos du produit, du colis, de l’étiquette de transport et de l’anomalie constatée.
Après vérification, le Vendeur pourra proposer, selon le cas, un remplacement, un avoir, un remboursement ou une autre solution adaptée.
Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client.
13. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Vendeur doit livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Si la réparation ou le remplacement est impossible ou entraîne un coût disproportionné, le client peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Pour toute demande liée aux garanties légales, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : atelier@vapothicaire.com.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’une modification du produit, d’un choc, d’une usure normale, d’un montage incorrect ou d’une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.
14. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, de non-respect des précautions d’emploi, d’utilisation contraire aux indications du fabricant, de modification du produit ou de dommage résultant d’une négligence du client.
Le client est responsable du choix des produits commandés et de leur compatibilité avec son matériel, ses besoins et son niveau d’expérience.
Certains produits, notamment les produits reconstructibles, les accus, les chargeurs, les boxs mécaniques ou certains accessoires techniques, nécessitent des connaissances particulières et une utilisation prudente. Le client doit respecter les consignes de sécurité du fabricant.
Les informations présentes sur le site ne remplacent pas un conseil médical ou professionnel. Aucun produit vendu sur le site ne doit être considéré comme un médicament.
15. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou un remboursement. Le client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les meilleurs délais.
16. Codes promotionnels, programme de fidélité et avantages clients
Le Vendeur peut proposer des codes promotionnels, coupons de réduction, offres de bienvenue, avantages fidélité ou offres ponctuelles.
Ces avantages sont valables uniquement dans les conditions indiquées sur le site ou dans la communication concernée.
Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne peuvent pas être appliqués après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter une offre promotionnelle en cas d’erreur manifeste, d’abus, de fraude ou de problème technique.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, au service client, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales du Vendeur.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : atelier@vapothicaire.com.
Les communications commerciales par e-mail ou SMS sont envoyées uniquement lorsque le client y a consenti ou dans les cas autorisés par la réglementation applicable. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans les communications reçues.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site vapothicaire.com, notamment les textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, éléments visuels, noms commerciaux et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
19. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, panne technique, incident transporteur, rupture fournisseur, décision administrative, problème de réseau, cyberattaque ou événement empêchant l’exécution normale de la commande.
20. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Vendeur :
LA FABRIQUE À NUAGE / L’ATELIER DU VAPOTHICAIRE
48 Grand’Rue
74350 Cruseilles
France
E-mail : atelier@vapothicaire.com
Téléphone : 04 50 69 12 91
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
21. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le médiateur désigné est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail de dépôt de litige : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : CM2C.net
Le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur avant de saisir le médiateur.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables aux consommateurs.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
LA FABRIQUE À NUAGE / L’ATELIER DU VAPOTHICAIRE
48 Grand’Rue
74350 Cruseilles
France
E-mail : atelier@vapothicaire.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire au format papier :